Découpage du territoire mélant les comités de bassins et les façades maritimes.

Dernière actualisation : Avril 2022

Comme tous les jeux de données disponibles sur ce portail, les données sont accessibles :

• En consultation, avec la possibilité de faire des recherches et des tris
• En téléchargement
• par API : pour utiliser l'API, consulter la documentation associée ou contacter le Pôle données