Ce jeu de données est obtenu à partir de la fiche Opale des dossiers concernant des Contrats d'Objectifs Territoriaux. Il utilise en particulier les informations qui décrivent la situation géographique.

Dernière actualisation : 18 novembre 2025

Comme tous les jeux de données disponibles sur ce portail, les données sont accessibles :

• En consultation, avec la possibilité de faire des recherches et des tris
• En téléchargement
• Par API : pour utiliser l'API, consulter la documentation associée ou contacter le Pôle données