Ce jeu de données présente un inventaire des bâtiments publics constitué à partir du croisement de différentes sources d’information. Il inclut les bâtiments chauffés et/ou refroidis, détenus ou occupés par l’État, ses opérateurs, les autorités administratives indépendantes (AAI), ainsi que par les collectivités territoriales, situés en France hexagonale, en Corse et dans les départements-régions d'outre-mer, au 01/01/2024.

Pour le périmètre de l’État, les données ont été produites par la Direction de l’immobilier de l’État (DIE) et concernent uniquement les biens immobiliers bâtis (hors données confidentielles) dont la surface utile brute (SUB) totale est supérieure à 250 m².

Pour celui des collectivités, les informations proviennent de plusieurs bases de données et référentiels, notamment les fichiers fonciers, Chorus RT, la Base Adresse Nationale (BAN), le Référentiel National des Bâtiments (RNB), BANATIC, la BD TOPO, la Base Permanente des Équipements (BPE), etc.

Cet inventaire constitue une première version et a vocation à être enrichi et amélioré progressivement.

Enjeux de la réduction de la consommation énergétique des bâtiments publics

En France, le parc du patrimoine public est encore mal évalué. Cette première version de l’inventaire permet d’affiner les chiffres sur les bâtiments du secteur public et vise à s’améliorer au fil des années. L’inventaire actuel met en évidence un patrimoine public estimé à près de 263 millions de m² pour les collectivités territoriales et d'environ 64 millions de m² pour l'Etat. Ces données ne sont pas exhaustives, car elles prennent en compte des consignes d’anonymisation et d’agrégation qui nous ont été communiquées par les ministères, y compris des demandes de suppression de certains bâtiments de toute publication en open data. Ce diagnostic du parc public doit permettre d'affiner les stratégies de rénovation en France sur les bâtiments public.

La directive efficacité énergétique et la plateforme IPPER

La directive européenne relative à l’efficacité énergétique (DEE) a été révisée en 2023 afin d’accompagner le rehaussement des objectifs environnementaux et climatiques de l’Union européenne. Elle prévoit que les organismes publics réduisent leurs consommations d’énergie et rénovent leurs bâtiments de manière performante. En France, la réponse à cette exigence s’appuie sur la plateforme IPPER, outil national de collecte et de centralisation des données, développé par l’ADEME et laSASU FNCCR.

La plateforme IPPER

Le projet IPPER (Inventaire Public du Patrimoine, de l’Énergie et de la Rénovation) vise, dans un premier temps, à constituer une base de données homogène, transparente et partagée sur l’état du parc immobilier public. Cet inventaire répond à un triple enjeu :

• Connaissance : offrir aux collectivités et aux acteurs publics une vision précise de leur patrimoine bâti et de ses consommations énergétiques.
• Pilotage : faciliter la priorisation des travaux de rénovation énergétique et contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux et européens.
• Transparence : mettre à disposition des données fiables et comparables afin de renforcer l’efficacité des politiques publiques.

À terme, la plateforme IPPER, dont la mise en service est prévue courant 2026, a pour but de devenir un outil central d’accompagnement des collectivités dans la gestion énergétique de leur patrimoine. Elle facilitera l’accès aux données, le suivi des rénovations et leur mise en cohérence avec les exigences européennes.