Ce jeu de données propose le référentiel commun des « Types d’organismes » et porte sur l’identification de l’identité juridique.

Il possède 2 niveaux :

• Le niveau 1 contient 6 valeurs et répond à la question « Je travaille pour ».
• Le niveau 2 contient 36 valeurs et répond à la question « Plus précisément, pour ».

Dernière actualisation janvier 2024 - publication du référentiel.

Comme tous les jeux de données disponibles sur ce portail, les données sont accessibles :

• En consultation, avec la possibilité de faire des recherches et des tris
• En téléchargement
• par API : pour utiliser l'API, consulter la documentation associée ou contacter le Pôle données