Portail interne des données ADEME

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5 jeux de données

Ref - Tranches d'effectif salarié

Ce jeu de données présente la liste des tranches d'effectif salarié permettant de classer les établissements ou les entreprises par taille.

Comme tous les jeux de données disponibles sur ce portail, les données sont accessibles :

En consultation, avec la possibilité de faire des recherches et des tris

En téléchargement

par API : pour utiliser l'API, consulter la documentation associée ou contacter le Pôle données

Référentiel Entreprises Référentiel ADEME
Mis à jour le 06/01/2022
Ref - Codes NAF - Tableau

Ce jeu de données représente la nomenclature des code NAF (ou APE), permettant de classer les entreprises par secteur d’activité.

La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives, principalement élaborée pour faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Afin de faciliter les comparaisons internationales, elle a la même structure que la nomenclature d'activités européenne NACE, elle-même dérivée de la nomenclature internationale CITI. Pour plus d'information, voir le site de l'INSEE

Important : une nouvelle nomenclature "...

Référentiel ADEME Référentiel Entreprises
Mis à jour le 05/04/2025
Ref - Codes NAF - Arborescence

Ce jeu de données représente la nomenclature des code NAF (ou APE), permettant de classer les entreprises par secteur d’activité.

La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives, principalement élaborée pour faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Afin de faciliter les comparaisons internationales, elle a la même structure que la nomenclature d'activités européenne NACE, elle-même dérivée de la nomenclature internationale CITI. Pour plus d'information, voir le site de l'INSEE.

Important : une nouvelle nomenclature ...

Référentiel ADEME Référentiel Entreprises
Mis à jour le 05/04/2025
Ref - Catégories juridiques - Tableau

La nomenclature des catégories juridiques retenue dans la gestion du répertoire Sirene, répertoire officiel d'immatriculation des entreprises et des établissements, a été élaborée sous l'égide du comité interministériel Sirene.

C'est une nomenclature à vocation inter-administrative, utilisée aussi dans la gestion du Registre du Commerce et des Sociétés. Elle sert de référence aux Centres de Formalités des Entreprises (CFE) pour recueillir les déclarations des entreprises.

Définitions

Cette nomenclature comporte trois niveaux :

  • Niveau I : 9 positions définissant les grandes familles de formes ...
Référentiel Entreprises Référentiel ADEME
Mis à jour le 05/04/2025
Ref - Catégories juridiques - Arborescence

La nomenclature des catégories juridiques retenue dans la gestion du répertoire Sirene, répertoire officiel d'immatriculation des entreprises et des établissements, a été élaborée sous l'égide du comité interministériel Sirene.

C'est une nomenclature à vocation inter-administrative, utilisée aussi dans la gestion du Registre du Commerce et des Sociétés. Elle sert de référence aux Centres de Formalités des Entreprises (CFE) pour recueillir les déclarations des entreprises.

Définitions

Cette nomenclature comporte trois niveaux :

  • Niveau I : 9 positions définissant les grandes familles de formes ...
Référentiel ADEME Référentiel Entreprises
Mis à jour le 05/04/2025